Politique de confidentialité
Conforme au Règlement général sur la protection des données (RGPD, règlement UE 2016/679) et à la loi Informatique et Libertés modifiée.
1. Responsable du traitement
ECO HABITAT CONSTRUCTION, SAS, 25 rue du Saule Trapu, 91300 Massy (SIRET 953 381 761 00022), est responsable des traitements de données personnelles réalisés via ce site.
Contact pour toute question relative à vos données : direction@groupeehc.fr ou par courrier à l'adresse ci-dessus.
2. Données collectées
Nous collectons uniquement les données nécessaires au traitement de votre demande :
- Formulaire de demande de devis : nom et prénom, téléphone, e-mail, code postal, adresse du logement (facultatif), type de projet, type de chauffage actuel (facultatif), message libre (facultatif), consentement au traitement et, le cas échéant, consentement à recevoir nos informations.
- Données techniques liées à la preuve du consentement : date et heure de la demande, adresse IP, navigateur utilisé, page d'origine, version de la présente politique acceptée.
- Données de navigation (uniquement avec votre accord) : cookies de mesure d'audience et de marketing, voir la page Cookies.
- Lors de la relation commerciale : informations nécessaires à l'étude de votre projet et au montage des dossiers d'aides (caractéristiques du logement, avis d'imposition, factures d'énergie), collectées directement auprès de vous.
3. Finalités et bases légales
| Finalité | Base légale |
|---|---|
| Répondre à votre demande de devis, vous recontacter, organiser un diagnostic | Votre consentement (case à cocher) puis mesures précontractuelles |
| Enregistrer votre demande dans notre outil de gestion de la relation client (CRM) et assurer son suivi | Mesures précontractuelles / exécution du contrat |
| Constituer et déposer vos dossiers d'aides (MaPrimeRénov', CEE, éco-PTZ) | Exécution du contrat et obligations légales |
| Conserver la preuve de votre consentement | Obligation légale (art. 7 RGPD) |
| Vous envoyer des informations sur les aides à la rénovation (newsletter) | Votre consentement, révocable à tout moment |
| Mesurer l'audience du site et améliorer nos campagnes | Votre consentement (bandeau cookies) |
| Prévenir les abus et sécuriser le site (limitation des envois, anti-robots) | Intérêt légitime |
4. Destinataires des données
Vos données sont destinées aux services commerciaux, techniques et administratifs de ECO HABITAT CONSTRUCTION. Elles peuvent être transmises, dans la stricte mesure nécessaire :
- aux organismes instructeurs des aides (Anah, délégataires CEE, établissements bancaires pour l'éco-PTZ) ;
- à notre hébergeur et à nos prestataires techniques (hébergement du site et du CRM, envoi d'e-mails), agissant en qualité de sous-traitants soumis à des obligations contractuelles de confidentialité ;
- aux éditeurs d'outils de mesure d'audience et de publicité, uniquement si vous avez accepté les cookies correspondants.
Vos données ne sont jamais vendues ni louées à des tiers. Elles sont hébergées dans l'Union européenne. En cas de transfert hors UE (outils de mesure d'audience), celui-ci est encadré par les clauses contractuelles types de la Commission européenne.
5. Durées de conservation
- Demande de devis sans suite : 3 ans à compter du dernier contact de votre part.
- Client : pendant la durée de la relation contractuelle, puis 10 ans pour les documents comptables et de garantie décennale (obligations légales).
- Preuve du consentement : pendant toute la durée du traitement concerné, plus 5 ans.
- Newsletter : jusqu'à votre désinscription, avec vérification de votre accord tous les 3 ans.
- Cookies : 6 mois maximum pour votre choix de consentement, 13 mois maximum pour les cookies eux-mêmes.
6. Vos droits
Conformément aux articles 15 à 22 du RGPD, vous disposez des droits suivants sur vos données : accès, rectification, effacement, limitation du traitement, portabilité, opposition (notamment à la prospection), ainsi que du droit de retirer votre consentement à tout moment et de définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès.
Pour exercer ces droits, écrivez-nous à direction@groupeehc.fr ou par courrier à l'adresse du siège, en précisant l'objet de votre demande. Une pièce justifiant votre identité pourra vous être demandée en cas de doute raisonnable. Nous répondons dans un délai d'un mois.
Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL : www.cnil.fr – 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07.
7. Sécurité
Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles adaptées : transmission chiffrée (HTTPS), accès au CRM restreint aux personnels habilités et authentifiés, journalisation des accès, sauvegardes régulières, protection anti-robots des formulaires et limitation du nombre d'envois.
8. Démarchage téléphonique
Nous ne vous appelons que suite à votre demande explicite. Conformément à la loi, nous ne pratiquons pas de démarchage téléphonique non sollicité pour des travaux de rénovation énergétique (article L.223-1 du Code de la consommation). Vous pouvez à tout moment vous inscrire sur la liste d'opposition Bloctel.
9. Mise à jour
La présente politique peut être modifiée pour tenir compte des évolutions légales ou de nos services. La version applicable est celle publiée sur le site à la date de votre demande ; la version acceptée est enregistrée avec votre consentement.
Version du 2026-09-07